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Dix conseils pour réduire le risque d'atteinte à la vie privée au sein de votre petite entreprise

Le 16 juin 2017, 16:52 dans sécurité 0

(EN) Les propriétaires de petites entreprises et autres entrepreneurs recueillent souvent les renseignements personnels de leurs clients afin de mieux les servir et de faire croître leur entreprise. Lorsque vous recueillez cette information, rappelez-vous que les atteintes à la vie privée coûtent cher. À court terme, les entreprises doivent débourser des sommes considérables pour y remédier. À long terme, l'atteinte à la sécurité des données peut éroder la confiance des consommateurs et faire perdre des clients éventuels.

« Étant donné que les atteintes à la sécurité des renseignements personnels peuvent éroder la confiance des Canadiens à l'égard de leurs institutions, il est impératif que nous accordions un plus grand soin au traitement des renseignements personnels les concernant, explique Daniel Therrien, commissaire à la protection de la vie privée du Canada. Pour ce faire, on doit se doter de mesures de contrôle de la sécurité appropriées sur les plans matériel, technologique, administratif et du personnel, afin d'atténuer le risque d'atteinte. »  

Les conseils qui suivent vous aideront à prévenir les atteintes à la vie privée :

1. Sachez quels renseignements personnels sont recueillis et pourquoi ils le sont.

2. Déterminez vos points faibles en évaluant les risques associés aux systèmes numériques et aux systèmes papier.

3. Soyez au courant des atteintes à la vie privée subies au sein de votre industrie.

4. Limitez les renseignements personnels que vous recueillez ou conservez ceux qui sont nécessaires.

5. Chiffrez les appareils mobiles qui contiennent des renseignements personnels.

6. Investissez dans les mesures de sécurité physiques, technologiques et organisationnelles pour protéger les renseignements personnels.

7. Donnez une formation à vos employés pour vous assurer qu'ils respectent les mécanismes de contrôle de la vie privée.

8. Détruisez de façon sécuritaire et permanente les renseignements devenus inutiles.

9. Limitez et surveillez l'accès des employés aux renseignements personnels.

10. Tenez vos logiciels à jour et installez des systèmes de prévention et de détection des intrusions.

Pour obtenir plus d'information en ligne, allez à priv.gc.ca.

L'exemption pour la résidence principaple: pourquoi est-ce si avantageux?

Le 16 juin 2017, 16:15 dans maison 0

(EN) Pour 70 % des Canadiens propriétaires d'une maison, cette dernière est l'endroit où ils vivent et où ils élèvent leurs enfants. C'est également cet endroit qui définit leur appartenance à une collectivité.

Le régime fiscal du Canada prévoit une exemption pour la résidence principale, ce qui signifie que lorsque vous vendez votre propriété, l'augmentation de la valeur ou le gain en capital n'est pas imposable.

Ce généreux privilège fiscal est important pour les propriétaires canadiens. Collectivement, nous pouvons compter sur environ 3 billions de dollars en avoir net et notre maison est souvent notre actif financier le plus important.

Toutefois, le gouvernement a apporté certains changements en matière d'exemption pour la résidence principale. Ces changements s'appliqueront aux déclarations de revenus de 2016.

Jusqu'à présent, l'Agence du revenu du Canada ne demandait pas aux Canadiens de déclarer la vente d'une maison pendant la saison de production des déclarations d'impôt sur le revenu. Si vous avez vendu votre maison en 2016 ou après, vous devrez le déclarer en remplissant l'annexe 3, Gains (ou pertes) en capital se trouvant dans la Trousse générale d'impôt et de prestations pour 2016.

La bonne nouvelle, c'est que du point de vue de l'impôt, rien n'a changé. Vous aurez droit au même avantage fiscal, à condition que la propriété ait été votre résidence principale pendant toutes les années où vous en avez été propriétaire, et ce, même si une partie de la maison vous servait à des fins professionnelles. Vous ne serez pas imposé, mais il faut simplement déclarer la vente de la propriété et fournir des précisions dans votre déclaration de revenus.

Si le gain n'est pas imposable, pourquoi faut-il remplir un nouveau formulaire de déclaration?

En matière d'impôt, certaines personnes ne respectent pas les règles. L'exemption pour la résidence principale est un avantage fiscal très généreux dont peuvent abuser ceux qui achètent une maison pour la revendre aussitôt avec profit. Il arrive que ces personnes demandent une exemption pour une résidence principale alors qu'ils n'ont jamais habité dans la propriété en question. Le gouvernement demande donc maintenant de remplir un formulaire de déclaration pour s'assurer que seuls les propriétaires admissibles bénéficient de cet avantage.

Donc, si vous avez vendu votre maison en 2016, n'oubliez pas de remplir le formulaire en question lors de votre déclaration de revenus de 2016. Vous bénéficierez entièrement de cet avantage fiscal, mais vous contribuerez à prévenir les pratiques visant à s'en prévaloir de manière frauduleuse.

Une trousse pour la protection de la vie privée à l'intention des entreprises

Le 24 mai 2017, 20:49 dans sécurité 0

(EN) Protéger la vie privée, c'est bon pour les affaires.

Selon un récent sondage commandé par le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, 7 Canadiens sur 10 choisiraient de faire affaire avec une entreprise parce qu'elle a de bonnes pratiques de protection des renseignements personnels. De plus, 1 répondant sur 2 a indiqué qu'il cesserait de faire affaire avec une entreprise qui ne donnerait pas suite de façon satisfaisante à ses préoccupations liées à la protection de la vie privée.

« En protégeant les renseignements personnels, on se conforme à la loi, affirme Daniel Therrien, commissaire à la protection de la vie privée du Canada. Mais ce n'est pas tout. On renforce la confiance des consommateurs et, par le fait même, c'est bon pour les affaires. »

Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada a créé une trousse d'outils gratuite pour aider les entreprises à améliorer leurs pratiques de protection des renseignements personnel et à s'acquitter des obligations qui leur incombent en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE), loi fédérale sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé au Canada. La Loi établit les règles de base pour le traitement des renseignements personnels dans le cadre d'activités commerciales.

La LPRPDE repose sur les principes relatifs à l'équité dans le traitement de l'information, qui s'appliquent à la collecte, à l'utilisation et à la communication de renseignements personnels.

La trousse d'outil du Commissariat constitue un plan d'action qui aide les entreprises à se conformer à ces principes. Elle décrit en détail leurs obligations en matière de protection de la vie privée et leur donne des conseils pour les aider à s'en acquitter.

Peu importe le nombre d'employés, toutes les entreprises ont les mêmes obligations générales en matière de protection de la vie privée. Elles doivent obtenir le consentement des intéressés avant de recueillir, d'utiliser ou de communiquer leurs renseignements personnels et elles sont tenues par la loi d'utiliser ces renseignements uniquement aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis. Il leur incombe également de protéger les renseignements personnels contre tout accès non autorisé, la perte ou le vol.

Pour obtenir plus d'information en ligne, allez à priv.gc.ca.

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