(EN) C'est quoi au juste une cotisation excédentaire à un compte d'épargne libre d'impôt (CELI)? Voici ce que vous devez savoir au sujet de la limite de vos droits de cotisation au CELI pour éviter des problèmes plus tard.

Quel est le plafond CELI annuel de cotisation?

Le plafond CELI pour 2016 est de 5 500 $.

Comment déterminez-vous vos droits de cotisation au CELI?

Vos droits de cotisation annuels au CELI sont composés des trois éléments suivants :

1. le plafond CELI annuel de cotisation

2. tout droit de cotisation inutilisé d'une année précédente

3. tout retrait du CELI d'une année précédente (cela ne comprend pas les transferts directs)

Que se passe-t-il si vous dépassez la limite de vos droits de cotisation?

L'Agence du revenu du Canada (ARC) impose un impôt de 1 % pour chaque mois où le montant cotisé en trop reste dans le CELI. Si vous avez trop cotisé, vous recevrez par la poste une déclaration CELI proposée vous indiquant que vous avez dépassé la limite de vos droits de cotisation. Un transfert indirect d'un CELI à un autre est aussi considéré comme une cotisation.

Comment vérifier vos droits de cotisation?

Vous pouvez le faire au moyen du service en ligne sécurisé Mon dossier de l'ARC. Ouvrez

simplement une session dans Mon dossier et vous pourrez :

1. vérifier vos droits de cotisation au CELI

2. vous assurer que votre CELI est inscrit auprès de l'ARC

3. vérifier vos transactions CELI

Vous avez la responsabilité de gérer vos cotisations et vos retraits CELI, mais votre institution financière peut aussi vous aider.

Comment régler votre situation si vous avez trop cotisé?

Si vous avez reçu une déclaration CELI proposée parce que vous avez trop cotisé, vous pourriez devoir payer un impôt sur le montant cotisé en trop. Retirez ce montant de votre compte le plus vite possible et vous aurez moins d'impôt à payer. Apprenez-en plus sur les règles et les lignes directrices sur le CELI et suivez-les, afin d'économiser du temps et de l'argent.

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