(EN) Pour 70 % des Canadiens propriétaires d'une maison, cette dernière est l'endroit où ils vivent et où ils élèvent leurs enfants. C'est également cet endroit qui définit leur appartenance à une collectivité.

Le régime fiscal du Canada prévoit une exemption pour la résidence principale, ce qui signifie que lorsque vous vendez votre propriété, l'augmentation de la valeur ou le gain en capital n'est pas imposable.

Ce généreux privilège fiscal est important pour les propriétaires canadiens. Collectivement, nous pouvons compter sur environ 3 billions de dollars en avoir net et notre maison est souvent notre actif financier le plus important.

Toutefois, le gouvernement a apporté certains changements en matière d'exemption pour la résidence principale. Ces changements s'appliqueront aux déclarations de revenus de 2016.

Jusqu'à présent, l'Agence du revenu du Canada ne demandait pas aux Canadiens de déclarer la vente d'une maison pendant la saison de production des déclarations d'impôt sur le revenu. Si vous avez vendu votre maison en 2016 ou après, vous devrez le déclarer en remplissant l'annexe 3, Gains (ou pertes) en capital se trouvant dans la Trousse générale d'impôt et de prestations pour 2016.

La bonne nouvelle, c'est que du point de vue de l'impôt, rien n'a changé. Vous aurez droit au même avantage fiscal, à condition que la propriété ait été votre résidence principale pendant toutes les années où vous en avez été propriétaire, et ce, même si une partie de la maison vous servait à des fins professionnelles. Vous ne serez pas imposé, mais il faut simplement déclarer la vente de la propriété et fournir des précisions dans votre déclaration de revenus.

Si le gain n'est pas imposable, pourquoi faut-il remplir un nouveau formulaire de déclaration?

En matière d'impôt, certaines personnes ne respectent pas les règles. L'exemption pour la résidence principale est un avantage fiscal très généreux dont peuvent abuser ceux qui achètent une maison pour la revendre aussitôt avec profit. Il arrive que ces personnes demandent une exemption pour une résidence principale alors qu'ils n'ont jamais habité dans la propriété en question. Le gouvernement demande donc maintenant de remplir un formulaire de déclaration pour s'assurer que seuls les propriétaires admissibles bénéficient de cet avantage.

Donc, si vous avez vendu votre maison en 2016, n'oubliez pas de remplir le formulaire en question lors de votre déclaration de revenus de 2016. Vous bénéficierez entièrement de cet avantage fiscal, mais vous contribuerez à prévenir les pratiques visant à s'en prévaloir de manière frauduleuse.